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Titel
Unité de recherche
OFJ
Numéro de projet
2000/08
Titre du projet
Zivilprozessvereinheitlichung
Données de base
Textes
Participants
Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
-
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Description succincte
-
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Objectifs du projet
-
-
Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Zivilprozessvereinheitlichung, Zivilprozess, Zivilverfahren
Mots-clé
(Français)
Unification du droit de la procedure civile, procedure civil,
Description succincte
(Allemand)
Ablösung der kantonalen Prozessordnungen durch eine Bundeszivilprozessordnung
Description succincte
(Français)
Remplacer les procedures cantonales par une procedure civile fédérale.
Objectifs du projet
(Allemand)
Verfahrensökonomie, erweiterte Freizügigkeit für Anwälte
Objectifs du projet
(Français)
Economie de la procedure, libre passage pour les avocats
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- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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