Participation de la Suisse aux Programmes de recherche de l’Union européenne

• Forschungsstelle: SBF
• Projektnummer: P2008 UE

Schlüsselwörter (Französisch)

recherche internationale, programme-cadre, Europe, développement technologique, innovation, Union européenne, fusion nucléaire, Euresearch, Swisscore, PCRD, Euratom, Fusion for Energy, F4E, ITER, Joint European Taurus, JET, mesures d'accompagnement

Forschungsprogramme (Französisch)

La participation aux programmes-cadres de recherche de l'Union européenne (UE) est l'une des grandes priorités de la politique de la science de la Suisse. Le 7e programme-cadre par exemple couvre la période 2007-2013.
Ce projet ARAMIS correspond à toutes les contributions européennes (cf. ci-dessous sous Objectifs du projet) pour la période 2008-2011, correspondant à législature actuelle de l'Assemblée fédérale. Ce projet ne reprend donc qu'une partie du 7e programme-cadre, mais comprend aussi d'autres contributions, liées à l'Accord avec l'UE.

Les chercheurs des hautes écoles et des entreprises suisses participent aux programmes-cadres depuis 1987. Au cours des vingt dernières années, la participation suisse n'a cessé de progresser.

Le 1er janvier 2004 a marqué  un tournant dans la participation de la Suisse au PCRD. Jusqu'à cette date, la participation suisse se faisait sur un mode projet par projet, avec des droits restreints et un financement direct alloué par la Confédération. Depuis 2004, l'accord bilatéral avec l'Union européenne associe la Suisse de plein droit au 6e, puis au 7e PCRD.

 

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’autre part, du 25 juin 2007 :
http://www.admin.ch/ch/f/as/2008/3237.pdf

Kurzbeschreibung (Französisch)

Les programmes-cadres de recherche et de développement technologique (PCRD) sont les principaux instruments de l'Union européenne pour mettre en ouvre la politique communautaire en matière de science et de technologie.

Cette politique, fondée sur les traités de Maastricht et d'Amsterdam, a pour but de fédérer les efforts et les capacités de recherche des pays européens lorsque les coûts ou l'ampleur des travaux de recherche justifient une approche transnationale, ou encore pour résoudre des problèmes qui concernent l'Europe tout entière.

Projektziele (Französisch)

Les contributions obligatoires se composent comme suit:

• Contribution au 7e programme-cadre de recherche de l'Union européenne
• Contribution à Euratom Fusion

Les contributions à des tiers se composent des éléments suivants:

• Versements aux chercheurs, participation «projet par projet»
• Réseau d’information Euresearch et SwissCore
• domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas : I
  TER, JET Joint Fund et ELE Joint Fund
• Contributions à la préparation de projets

Abstract (Französisch)

pour de plus amples informations, prière de consulter par exemple les sites Internet suivants à Bruxelles :

Activités européennes, Recherche et Innovation
http://europa.eu/pol/rd/index_fr.htm

Septième programme-cadre (2007-2013), Bâtir l'Europe de la connaissance
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/i23022.htm

 

 

Umsetzung und Anwendungen (Französisch)

La participation suisse découle principalement des textes juridiques suivants, et des accords subséquents :

LF du 7.10.1983 sur la recherche (LR; RS 420.1), art. 16, al. 3, let. a. Accord-cadre de coopération scientifi que et technique du 8.1.1986 entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (RS 0.420.518).

Accord de coopération du 14.9.1978 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas (RS 0.424.11).

AF du 20.3.1979 relatif à l’accord de coopération (RS 0.424.11), le contrat d’association (RS 0.424.122) et ses prolongations et l’accord de mobilité (RS 0.424.13) et ses prolongations.

Les détails des crédits d'engagement saisis dans ce projet proviennent du Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union européenne pendant les années 2007 à 2013  (06.078) du 13 septembre 2006 (en particulier page numérotée 7727)
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2006/7689.pdf

Les contibutions annuelles effectives dépendent des Règles financières régissant la contribution financière de la Suisse visée à l’art. 5 de l' Accord du 25 juin 2007, déjà mentionné sous Programme de recherche (cf. ci-dessus)http://www.admin.ch/ch/f/as/2008/3237.pdf