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SECO
Numéro de projet
2008-TCGA-02
Titre du projet
Analyse des effets de la libre circulation des personnes sur les ré-gions frontalières des cantons du Jura et de Neuchâtel. Avec une attention particulière portée au rôle des mouvements frontaliers
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Textes relatifs à ce projet
Allemand
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
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Langues de publication
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Description succincte
(Allemand)
regionale Betroffenheit durch Personenfreizügigkeit
Politique publique examinée
(Allemand)
Bilaterale 1
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
AVIG
Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
(Allemand)
Referendum 2009
Langues de publication
(Allemand)
deutsch und französisch
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