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Titel
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SECO
Numéro de projet
2008-DPWW-09
Titre du projet
Evaluation der Wirkung der Bilateralen 1-Abkommen zwischen der Schweiz und der EU: Zwischenbilanz Ende 2008
Données de base
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Projets afférents
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Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
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Langues de publication
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Volkswirtschaft
Politique publique examinée
(Allemand)
Bilaterale 1
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Nach der Ablehnung des Gesuchs der Buchhändler und Verleger um Beibehaltung der Buchpreisbindung durch den Bundesrat am 2. Mai 2007 wurde das so genannte Sammelrevers gestützt auf einen Entscheid der Wettbewerbskommission aufgehoben.
Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
(Allemand)
Referendum 2009
Langues de publication
(Allemand)
deutsch und französisch
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- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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