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Titel
Titel
Unité de recherche
OFJ
Numéro de projet
2000/07
Titre du projet
Gesamtrevision des Vormundschaftsrechts
Données de base
Textes
Participants
Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
-
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Description succincte
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Objectifs du projet
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Vormundschaftsrecht, Familienrecht, Zivilgesetzbuch, Erwachsenenschutz, Betreuungsrecht
Mots-clé
(Français)
Protection des adultes, droit de la tutelle, code civil , droit de la famille
Description succincte
(Allemand)
Letzte Etappe der Familienrechtsrevision; Gesamtrevision des Vormundschaftsrechts
Description succincte
(Français)
Dernière étappe de la révision du droit de la famille; révision totale du droit de la tutelle
Objectifs du projet
(Allemand)
Massgeschneiderte Massnahmen im Erwachsenenschutzrecht
Objectifs du projet
(Français)
Assistance sur mesure dans le droit de la protection des adultes.
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- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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