Titel
Accueil
Navigation principale
Contenu
Recherche
Aide
Fonte
Standard
Gras
Identifiant
Interrompre la session?
Une session sous le nom de
InternetUser
est en cours.
Souhaitez-vous vraiment vous déconnecter?
Interrompre la session?
Une session sous le nom de
InternetUser
est en cours.
Souhaitez-vous vraiment vous déconnecter?
Accueil
Plus de données
Partenaires
Aide
Mentions légales
D
F
E
La recherche est en cours.
Interrompre la recherche
Recherche de projets
Projet actuel
Projets récents
Graphiques
Identifiant
Titel
Titel
Unité de recherche
OFJ
Numéro de projet
2000/01
Titre du projet
Umsetzungsstudie zum Öffentlichkeitsprinzip
Données de base
Textes
Participants
Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
-
-
Description succincte
-
-
Objectifs du projet
-
-
Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Öffentlichkeitsprinzip, Einsichtnahme, Bundesverwaltung, Akteneinsicht, Informationsrecht, Information, Verwaltungsorganisation
Mots-clé
(Français)
principe de transparence, accès aux documents officiels, consultation du dossier, droit de l'information, information, organisation administrative
Description succincte
(Allemand)
Erarbeiten der Grundlagen für die Umsetzung des Rechts auf Einsicht in amtliche Dokumente (Schaffung eines Gesetzes über die Öffentlichkeit der Verwaltung).
Description succincte
(Français)
Elaboration des fondements pour la mise en oeuvre du droit d'accès aux documents officiels (préparation d'une loi fédérale sur la transparence de l'administration).
Objectifs du projet
(Allemand)
Im Zusammenhang mit dem Vollzug des neu einzuführenden Öffentlichkeitsprinzips anfallende Probleme:
1. qualitativ zu identifizieren und zu beschreiben,
2. deren quantitatives Ausmass abzuschätzen,
3. abzuklären, inwieweit Regelungsbedarf besteht (Verordnung zum Öffentlichkeitsgesetz).
Objectifs du projet
(Français)
1. identifier qualitativement les problèmes de la mise en oeuvre du principe de la transparence;
2. les évaluer quantitativement;
3. déterminer les matières à régler dans l'ordonnance d'exécution de la loi sur la transparence.
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
Mentions légales