MétéoSuisse: la qualité est là, mais des réformes s’imposent
L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) accomplit sa mission de service national de météorologie avec un réel souci de qualité. En dépit de ce bilan positif, le Contrôle fédéral des finances (CDF) exige des réformes en profondeur de son mode de financement et de son positionnement sur le marché. En particulier, le CDF juge inadmissible le subventionnement croisé dont bénéficient les prestations commerciales de MétéoSuisse.
Le CDF a mené une évaluation de MétéoSuisse, avec le concours d’experts étrangers en météorologie. Les prestations de base incombant à tout service météorologique national (réseau de mesures, application des dispositions légales, collaboration internationale) ont été bien notées. Le CDF a constaté un besoin ponctuel d’agir dans divers domaines, comme le remplacement des radars ou la livraison, pour les bulletins d’alerte de crues, de mesures plus détaillées des précipitations.
Le CDF estime opportun que dans le cadre de son mandat de service public, MétéoSuisse fournisse d’autres prestations de base en concurrence avec des prestations similaires proposées par des entreprises météorologiques privées (données climatiques, recherche, alertes, météorologie aéronautique). Toutefois la démarcation reste floue entre ce type d’offres et les prestations strictement commerciales de MétéoSuisse (perfectionnement de produits pour les besoins de clients spécifiques). Or sur ce dernier terrain, la concurrence privée doit pouvoir lutter à armes égales. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, car aux yeux du CDF, divers reports de coûts erronés entraînent un financement croisé des activités commerciales de MétéoSuisse.
Le CDF constate encore que les attentes associées aux activités commerciales de MétéoSuisse n’ont été que partiellement remplies. En particulier, les besoins de financement de cet office ont augmenté de 23 à 42 millions de francs entre 1996 et 2007, alors même qu’il passait à la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB), changement allant de pair avec l’essor de son offre commerciale.
Il est difficile de comparer la qualité des produits météorologiques proposés par différents prestataires commerciaux. Le CDF a donc organisé un concours en vue d’évaluer la qualité des prévisions concernant des localités spécifiques (prévisions ponctuelles). Trois prestataires y ont participé, MétéoSuisse, Météocentrale et Meteotest. Tous trois ont fourni des prévisions de qualité. Météocentrale a affiché en moyenne la plus grande exactitude, MétéoSuisse et Meteotest se valant plus ou moins. La prise en compte d’autres facteurs amène au constat que les prestataires privés livrent des prévisions ponctuelles de qualité au moins équivalente.
Le système actuel de financement de MétéoSuisse – émoluments perçus pour l’offre de base, imputation des coûts complets à la météorologie aéronautique, produits commerciaux facturés aux prix du marché et couverture par la Confédération des besoins de financement restants – va dans la mauvaise direction et présente des risques. Les données de base ont en particulier tendance, sur le plan macroéconomique, à être sous-utilisées étant donné le montant des émoluments, tandis que la clientèle de la météorologie aéronautique est lourdement mise à contribution en comparaison internationale.
Selon les recommandations du CDF, il convient de redéfinir en trois secteurs l’offre complète de prestations de MétéoSuisse, soit le mandat de base, les prestations de base et les prestations commerciales. La fixation du prix des prestations commerciales devra être revue de façon à éliminer le financement croisé actuel. Quant au financement assuré par la Confédération, il faudrait financer l’infrastructure de base et revoir les prix des produits en conséquence. Enfin, il s’agit de prescrire des objectifs scientifiques et opérationnels à MétéoSuisse et d’en contrôler le respect, ainsi que de mieux réglementer son positionnement sur le marché.
