Actualisation 2004 des données de la statistique des prélèvements fiscaux liés à l'environnement

• Research unit: SFSO
• Project number: 20051786

Key words (German)

prélèvements fiscaux liés à l'environnement;

Short description (German)

Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse doivent être actualisés pour l'année 2004. La banque de données existante sera actualisée pour les prélèvements fiscaux liés à l'environnement au niveau fédéral, cantonal et communal. Les données de base (bases juridiques, taux etc.) seront adaptées si nécessaire. Les nouveaux prélèvements (2004) seront intégrés dans la banque de données. Les données seront finalement contrôlées et plausibilisées, un bref rapport résumera les éléments les plus importants

Project aims (German)

Les nouveaux prélèvements (2004) seront intégrés dans la banque de données. Les données seront finalement contrôlées et plausibilisées, un bref rapport résumera les éléments les plus importants