Actualisation 2003 des données de la statistique des prélèvements fiscaux liés à l'environnement

• Unité de recherche: OFS
• Numéro de projet: 20041402

Mots-clé (Allemand)

Prélèvements fiscaux liés à l'environnement - Impôts - redevances - principe de causalité - émissions - ressources - transports - énergie

Description succincte (Allemand)

Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse doivent être actualisés pour l'année 2003. La banque de données existante sera actualisée pour les prélèvements fiscaux liés à l'environnement au niveau fédéral, cantonal et communal. Les données de base (bases juridiques, taux etc.) seront adaptées si nécessaire. Les nouveaux prélèvements (2003) seront intégrés dans la banque de données. Les données seront finalement contrôlées et plausibilisées, un bref rapport résumera les éléments les plus importants

Méthodes (Allemand)

Recherche des données et informations actualisées auprès de personnes de contact (les données pertinentes ne sont pas centralisées) d'administrations au niveau fédéral comme cantonal

Objectifs du projet (Allemand)

Mise à jour de la base de données de UWN des prélèvements fiscaux liés à l'environnement. Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse doivent être actualisés pour l'année 2003. La banque de données existante sera actualisée pour les prélèvements fiscaux liés à l'environnement au niveau fédéral, cantonal et communal. Les données de base (bases juridiques, taux etc.) seront adaptées si nécessaire. Les nouveaux prélèvements (2003) seront intégrés dans la banque de données.

Description des résultats (Allemand)

Données actualisées 2003 Liste des nouveaux prélèvements ou des prélèvements modifiés Rapport explicatif

Publications / Résultats (Allemand)

Pas de publication du rapport Diffusion des résultats dans l'annuaire statistique 2005, la statistique de poche environnement et sous forme de chiffres clés sur Internet

Références bases de données (Allemand)

UW_Abgaben_CH_v10.mdb Base de données Access - UWN

Littérature (Allemand)

- Eurostat, Système européen pour le rassemblement des informations économiques sur l'environnement (SERIEE), Luxembourg, 1994 - Eurostat, Environmental taxes - A statistical guide, Luxembourg, 2001 - OFS, Prélèvements fiscaux liés à l'environnement en Suisse 1990-2000, Neuchâtel, 2001 - OFS, Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement (dépliant), Neuchâtel, 2003 - INFRAS, Umweltbezogene abgaben in der Schweiz - Aufdatierung der Datenbank auf das Jahr 2002 - Kurzbericht - Zürich 2003