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Forschungsstelle
DEZA
Projektnummer
7F-02582.02
Projekttitel
ICAR - Int. Centre for Asset Recovery
Projekttitel Englisch
ICAR - Int. Centre for Asset Recovery

Texte zu diesem Projekt

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Schlüsselwörter
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Kurzbeschreibung
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Erfasste Texte


KategorieText
Schlüsselwörter
(Französisch)
International Centre for Asset Recovery ICAR
lutte contre la corruption
fuite de capitaux et rapatriement des capitaux
Kurzbeschreibung
(Französisch)

Les problèmes posés par la corruption et les détournements de fonds, pour les pays en développement, ne sont plus à démontrer. Il existe une multitude d’initiatives dans ce domaine. Mais dans le domaine précis du blocage et de la restitution de capitaux, peu d’efforts de coopération internationale sont fait.

De substantielles sommes constituées d'actifs illégalement acquis (c'est-à-dire détournés de fonds publics ou résultant de pillages) continuent d'atterrir sur des places financières dans le monde entier. Bien que des efforts aient été entrepris par le GAFI (Groupe d’Action Financière) et l'OCDE pour essayer de pousser les pays industrialisés et les pays émergents à adopter des systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent, le taux de succès en matière de restitution et recouvrement de capitaux par les pays lésés reste relativement bas.

La Suisse a démontré, à plusieurs reprises, sa volonté et sa capacité à coopérer et à rendre aux pays lésés des fortunes déposées par des potentats. Les cas les plus connus, ces dernières années, sont les affaires Montesinos, Marcos et Abacha. La réputation de la Suisse s’est améliorée à cet égard et la communauté internationale commence à lui reconnaître une certaine expertise sur le sujet, comme l’ont démontré notamment les conférences Lausanne I, II et III organisées par le DFAE.

Cependant, les problèmes de fuite des capitaux et de restitutions continuent d'être prégnants et plus d'efforts sont requis, à la fois du côté des pays en développement et du côté des pays industrialisés et émergents. Le rapatriement des capitaux a été l’un des trois chapitres de la Convention de l’ONU contre la corruption discutée à la Conférence des Etats parties en Jordanie en décembre 2006. L’initiative hollandaise de création d’un Trust Fund pour le rapatriement des capitaux n’ayant reçu aucun écho, la raison d’être de l’ICAR semble désormais mieux assurée et acceptée au plan international. A tout le moins, c’est ce qui a pu ressortir de contacts informels noués durant cette conférence.

Les pays en développement manquent de compétences techniques et parfois technologiques pour formuler des demandes d’entraide judiciaire, mener les enquêtes nécessaires subséquentes et effectuer la traçabilité des fonds. Dans cette optique, l'ICAR se propose d'être un centre de formation et de recherche, ainsi que de consultance pour tout ce qui concerne le rapatriement de capitaux, l'investigation et le traitement de cas de corruption internationale. Cette offre est sensée s’adresser en priorité aux fonctionnaires des pays en développement et en transition, mais aussi aux administrations des pays occidentaux.

Une première tranche de 400'000 frs a été engagé durant la deuxième moitié de 2006 pour permettre à l’ICAR d’entreprendre les démarches nécessaires pour trouver d’autres sources de financement que celles de la DDC. Au terme de cette période, seule la Principauté du Liechtenstein s’est engagée à verser un montant de 1 million de francs sur 3 ans, ce qui ne suffit pas pour mettre en œuvre les activités prévues initialement. Par conséquent, la DDC a décidé d’octroyer un nouveau délai à l’ICAR jusqu’au 30 avril 2007 pour obtenir des engagements d’autres bailleurs de fonds et pour mener à bien les formations prévues par le plan d’activités de cette période. Les mois de mai et de juin serviraient à boucler l’institut en cas d’échec de recherche de fonds. Cette proposition de crédit a une durée d’une année et couvre ainsi la période de la deuxième contribution (juillet-décembre) en cas de succès.

Projektziele
(Französisch)

L'objectif général de cette deuxième phase de six mois est double : d’une part, sécuriser d’autres sources de financement que celles de la DDC et du Liechtenstein ; d’autre part, avancer dans la conduite des activités menées par l’ICAR.

Le premier objectif concerne donc essentiellement la recherche de fonds et la constitution d’un réseau de bailleurs, d’acteurs et d’experts compétents sur le sujet. La constitution d’un « Advisory Board » et la signature d’un MoU avec l’ONUDC font partie de cela et devraient être réalisés prochainement. L’ICAR dispose d’un délai de quatre mois (jusqu’au 30 avril) pour trouver d’autres promesses écrites de financement.

Le deuxième objectif revient à mener à bien les tâches que l’ICAR s’est fixées dans le business plan initial, mais adaptées au niveau de financement actuel et au ressources humaines actuellement disponibles (voir document « ICAR 2007 Outlook »). Ces tâches concernent essentiellement la réalisation de deux workshops de formation au niveau régional pour le premier semestre, le recrutement de spécialistes, le développement du matériel informatique nécessaire pour les cours et le développement du curriculum complet pour l’institut. Les trois autres workshops sont prévus pour le deuxième semestre 07.

Il est éventuellement prévu aussi, en cas de demande, d’offrir des services de médiation et de consultance pour un cas de restitution d’avoirs, dans lequel la Suisse serait impliquée. Pour l’heure, ce cas n’est pas encore connu.