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Forschungsstelle
DEZA
Projektnummer
7F-02582.01
Projekttitel
ICAR - Int. Centre for Asset Recovery
Projekttitel Englisch
ICAR - Int. Centre for Asset Recovery

Texte zu diesem Projekt

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Schlüsselwörter
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Kurzbeschreibung
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Projektziele
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Erfasste Texte


KategorieText
Schlüsselwörter
(Französisch)
International Centre for Asset Recovery ICAR
lutte contre la corruption
fuite de capitaux et rapatriement des capitaux
Kurzbeschreibung
(Französisch)

Dans de nombreaux pays en développement et en transition, la corruption et la fuite de capitaux acquis illicitement sont des problèmes très présents. Aucun pays peut se prévaloir de ne pas avoir de corruption, mais les effets sur les pays à bas revenu sont particulièrement graves, vu la mauvaise allocation des ressources, les coûts de transaction et les détournements de fonds qui grèvent les budgets des Etats et les perspectives de réduction de la pauvreté. La stabilité politique et économique est souvent mise à mal par une culture d'impunité qui se développe facilement dans ces sociétés.

De substantielles sommes constituées d'actifs illégalement acquis (c'est-à-dire détournés de fonds publics ou résultant de pillages) continuent d'atterrir sur des places financières dans le monde entier. Bien que des efforts aient été entrepris par le GAFI et l'OCDE pour essayer de pousser les pays industrialisés et les pays émergents à adopter des systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent, le taux de succès en matière de restitution et recouvrement de capitaux par les pays lésés reste relativement bas.

La Suisse a démontré, à plusieurs reprises, sa volonté et sa capacité à coopérer et à rendre aux pays lésés des fortunes déposées par des potentats. Les cas les plus connus, ces dernières années, sont les affaires Montesinos, Marcos et Abacha. Elle a développé et mis en place des dispositions légales contre la corruption et une loi anti-blanchiment, basée sur un système complexe d'auto-régulation, qui ont aidé au bon déroulement de ces cas mondialement connus. Cependant, les problèmes de fuite des capitaux et de restitutions continuent d'être prégnants et plus d'efforts sont requis, à la fois du côté des pays en développement et du côté des pays industrialisés et émergents.

Dans cette optique, l'ICAR se propose d'être un centre de formation et de recherche, ainsi que de consultance pour tout ce qui concerne le rapatriement de capitaux, l'investigation et le traitement de cas de corruption internationale. Cette offre s'adressera en priorité aux fonctionnaires concernés des pays en développement et en transition, mais aussi aux administrations des pays occidentaux. L'ICAR sera partie intégrante du Basel Institute for Governance (BIG), à Bâle, avec lequel la section Gouvernance a un mandat de backstopping depuis 2002.

La section Gouvernance et d'autres sections de la DDC, consultées au début des négociations, ont exprimé un certain scepticisme à l'encontre d'un tel projet, même si elles ont reconnu l'importance du sujet, qui fait d'ailleurs partie de la nouvelle stratégie de la DDC contre la corruption. En effet, il semble que les retombées d'un tel projet dans les pays en développement risquent d'être minces, car les problèmes de corruption et de blanchiment d'argent sont avant tout une affaire de volonté et de dialogue politiques. Des formations ne suffisent donc pas. De plus, le projet est onéreux; cette première phase, financée uniquement par la DDC, doit permettre de sécuriser d'autres sources de financement pour un montant total de 17 millions de francs suisses. La DDC s'est engagée, sur base d'un MoU (Memorandum of Understanding), à verser ensuite le reste d'un montant global de 5 millions sur trois ans, une fois d'autres bailleurs de fonds trouvés.

Projektziele
(Französisch)
L'objectif général du projet est de soutenir les efforts des pays en développement et en transition pour le rapatriement des capitaux. Cela aura aussi pour effet d'envoyer un signal clair aux fonctionnaires corrompus, afin de les décourager. Le projet a donc une dimension de prévention de la corruption à long terme également. Les objectifs spécifiques sont les suivants:
- L'ICAR a l'ambition de devenir un centre d'excellence en matière de recherche, de formation et de conseils sur le blocage, la confiscation et le recouvrement des capitaux, issus de pratiques de corruption, de blanchiment d'argent et de criminalité économique.
- Il fournira de l'assistance technique, sous forme de formations, aux pays en développement et en transition, pour le renforcement des capacités et la mise en place de procédures et institutions nécessaires à faire aboutir les demandes d'entraide judiciaires en matière de restitutions d'actifs.
- L'ICAR pourra également fournir des conseils ou agir en tant que facilitateur ou représentant lors de cas de restitution de capitaux. L'idée est donc de soutenir institutionnellement et en pratique les pays à mettre en œuvre le chapitre V de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.
- L'ICAR fournira un large éventail de formations concernant la gouvernance et la lutte contre la corruption, tout en adaptant cette offre aux contextes et réalités locales. Ces offres peuvent également s'adresser à des fonctionnaires des pays industrialisés ou émergents.
- L'ICAR fera de la recherche appliquée dans ces domaines et établira des partenariats avec d'autres institutions compétentes.