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ARE
Numéro de projet
00106
Titre du projet
Politique des agglomérations, coodination verticale Confédération-cantons-communes
Données de base
Textes
Participants
Projets afférents
Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Description succincte
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Objectifs du projet
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Résumé des résultats (Abstract)
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Mise en oeuvre et application
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Français)
Villes, agglomérations;
Coopération verticale;
Transports, environnement, social
Description succincte
(Français)
Le présent mandat entre dans le cadre du second axe de réflexion pour une politique des agglomérations: l'amélioration de la collaboration verticale entre les trois échelons de l'état fédéral.
Dans le cadre du partage des compétences actuel entre la Confédération, les cantons et les communes, une meilleure coopération verticale entre les différents échelons étatiques apporte une contribution importante à la résolution des problèmes. L'exemple de la politique de la drogue illustre ce constat.
Une des options d'action de la Confédération à analyser dans ce contexte est la possibilité de créer des plates-formes formelles de dialogue et de coordination entre les trois partenaires.
Il s'agit d'améliorer le dialogue entre les différents acteurs dans des domaines où les compétences sont partagées et de systématiser les nombreux rapports directs, ponctuels ou périodiques, qui se sont instaurés entre la Confédération et les communes.
Ces instances devraient être créées en réponse à des problèmes et des projets spécifiques communs et fonctionner selon les besoins des participants. Elles seraient utiles, par exemple, dans le cadre de la politique sociale, de la politique des transports, ou de la politique de l'environnement.
Avant de savoir quelles institutions créer il est essentiel de réaliser un état des lieux de l'existant.
Objectifs du projet
(Français)
1. Dresser une liste des instances officielles de coordination verticale existantes aux niveaux politique et administratif entre cantons et communes (cas exemplaires), cantons et Confédération, Confédération et communes, Confédération, cantons et communes.
2. Préciser : qualité des objectifs et de la collaboration, mode de décision, fonction, structure, ressources, composition, base légale, niveaux concernés, capacité à résoudre les problèmes, efficience/effectivité.
3. Considérer les domaines 1. des transports - 2. de l'environnement - 3. de la politique sociale.
Résumé des résultats (Abstract)
(Allemand)
Kein Abstract.
Grundlagenstudie für den Bericht Agglomerationspolitik des Bundes.
Amtsinternes Arbeitsinstrument.
Résumé des résultats (Abstract)
(Français)
pas de résumé.
Mise en oeuvre et application
(Allemand)
Kein Eintrag.
Mise en oeuvre et application
(Français)
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