Politique des agglomérations, coodination verticale Confédération-cantons-communes

• Forschungsstelle: ARE
• Projektnummer: 00106

Schlüsselwörter (Französisch)

Villes, agglomérations;
Coopération verticale;
Transports, environnement, social

Kurzbeschreibung (Französisch)

Le présent mandat entre dans le cadre du second axe de réflexion pour une politique des agglomérations: l'amélioration de la collaboration verticale entre les trois échelons de l'état fédéral.
Dans le cadre du partage des compétences actuel entre la Confédération, les cantons et les communes, une meilleure coopération verticale entre les différents échelons étatiques apporte une contribution importante à la résolution des problèmes. L'exemple de la politique de la drogue illustre ce constat.
Une des options d'action de la Confédération à analyser dans ce contexte est la possibilité de créer des plates-formes formelles de dialogue et de coordination entre les trois partenaires.
Il s'agit d'améliorer le dialogue entre les différents acteurs dans des domaines où les compétences sont partagées et de systématiser les nombreux rapports directs, ponctuels ou périodiques, qui se sont instaurés entre la Confédération et les communes.
Ces instances devraient être créées en réponse à des problèmes et des projets spécifiques communs et fonctionner selon les besoins des participants. Elles seraient utiles, par exemple, dans le cadre de la politique sociale, de la politique des transports, ou de la politique de l'environnement.
Avant de savoir quelles institutions créer il est essentiel de réaliser un état des lieux de l'existant.

Projektziele (Französisch)

1. Dresser une liste des instances officielles de coordination verticale existantes aux niveaux politique et administratif entre cantons et communes (cas exemplaires), cantons et Confédération, Confédération et communes, Confédération, cantons et communes.
2. Préciser : qualité des objectifs et de la collaboration, mode de décision, fonction, structure, ressources, composition, base légale, niveaux concernés, capacité à résoudre les problèmes, efficience/effectivité.
3. Considérer les domaines 1. des transports - 2. de l'environnement - 3. de la politique sociale.

Abstract (Deutsch)

Kein Abstract.
Grundlagenstudie für den Bericht Agglomerationspolitik des Bundes.
Amtsinternes Arbeitsinstrument.

Abstract (Französisch)

pas de résumé.

Umsetzung und Anwendungen (Deutsch)

Kein Eintrag.

Umsetzung und Anwendungen (Französisch)

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