1.1 Situation
Actuellement de nombreuses surfaces sont plantées de variétés OGM dans les pays voisins (, principalement du Maïs. On peut s’attendre à ce que les surfaces de culture pour la production de fourrage s’accroisse au cours des prochaines années. Au vu de la proximité potentielle des cultures OGM autorisées dans les pays voisins, l’urgence se fait sentir auprès des milieux concernés d’évaluer l’influence de ces pratiques sur les cultures et l’environnement.
Depuis l’acceptation du moratoire (votation populaire du 27.11.05), toute production agricole avec des OGM, en particulier toute culture de variétés OGM est interdite pendant cinq ans. De plus, selon les dispositions de la loi sur le génie génétique (LGG) les atteintes liées aux OGM doivent être limitées le plus tôt possible. La loi vise également à garantir une production sans OGM. Elle requiert notamment un suivi à court et à long terme des atteintes dues à la dissémination dans l’environnement d’OGM.
Actuellement les sources potentielles de mélanges fortuits des plantes cultivées et des variétés sauvages avec des OGM peuvent provenir :
· de pertes lors du transport
· depuis les lieux de stockage ou de transformation
· des essais sous serres
· par transfert génétique vertical depuis les cultures hors-frontières (flux de pollen GM transfrontière)
· de disséminations via le fourrage (graines viables)
· de semences contaminées
· des pratiques culturales illégales (Suisse ou à l’étranger)
Les projets „Entwicklung von Methoden zum Nachweis von gentechnisch veränderte Pflanzen in der Umwelt“ réalisé par le FiBL de 2004-2005 et le projet „Nachweis von Organismen in der Umwelt“ réalisé par le Laboratoire cantonal de Bâle de 2004-2005 sont les bases du présent projet. Les résultats de ceux-ci ont montré quelles méthodes techniques et d’échantillonnage, parmi celles proposées et testées, peuvent être utilisées dans le cadre d’une détection et surveillance des OGM dans l’environnement.
1.2 Appréciation d'ordre politique
Face au développement des cultures et essais en champs d’OGM dans les pays avoisinants, Les milieux concernés sont très préoccupés par la qualité des produits de l’agriculture et la qualité de l’environnement. Il se révèle important d’effectuer une évaluation quantitative et qualitative de l’influence transfrontalière de ces pratiques sur les cultures et l’environnement et de mettre en place les outils nécessaires à une surveillance en continu.
De plus, en contrôlant si des OGM sont déjà présent dans l’environnement on peut évaluer si les mesures de sécurité actuellement mises en place sont efficaces et suffisantes. Ce projet contribue donc à améliorer la sécurité pour les activités en cours et à venir.
Le présent projet devrait ainsi augmenter la crédibilité des milieux concernés vis-à-vis de l’application de la législation récemment entrée en vigueur et ainsi contribuer à leur sentiment de sécurité.
Le projet est également une réponse aux question posées par les parlementaires notamment la question de la conseillère nationale Graf (04.1061). Les méthodes développées par ce projet permettront de mesurer l’importance du flux transfrontière de pollen OGM, question que le BRL a transmise à ses homologues, lors de la rencontre annuelle des ministres de l’environnement de langue allemande en octobre 2003 (note d’information du BRL aux membres du conseil fédéral au sujet de la rencontre des ministres de l’environnement de langue allemande à Vaduz).
1.3 Intégration dans la stratégie de l'OFEV / de la division
Dans le cadre de la Stratégie 2006, le programme de travail prévoit d’effectuer un suivi des organismes dans l’Environnement (27.2 Surveillance de l’environnement ; 27.2.2 Surveillance à long terme des organismes)
Pour ce faire il est prévu de développer les méthodes d’échantillonnage et de détection (27.2.2). L’établissement de l’état des lieux des OGM en dehors des zones d’utilisation autorisées en Suisse est aussi un indicateur de l’impact des mesures de sécurité prévues lors de l’utilisation des organismes dans l’environnement (Sous-produit Biosécurité)
1.4 Description succincte des problèmes à résoudre et de l'objectif général
Il s’agit dans ce projet de développer des méthodes d’échantillonnages pertinentes et efficaces, (miel, pelotes de pollen, pollen sur trappes de variétés cultivées de colza et de mais).
