Les trois dimensions du développement durable – l’économie, l’environnement et la société – permettent de faire une évaluation globale du système aéronautique civil suisse. Jusqu’ici, on ne disposait pas de système de critères et d’indicateurs propres à évaluer les questions liées au développement durable dans l’aviation.
Le présent rapport de synthèse clôt le projet «Aviation et développement durable (Luftfahrt und Nachhaltigkeit (NHL))» mené conjointement par les offices fédéraux de l’aviation civile (OFAC), de l’environnement (OFEV) et du développement territorial (ODT) ainsi que par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), dont il éclaire les principaux résultats. Ce projet a été lancé en 2003 dans l’optique de collecter de nouvelles bases de données. Constituée de six volets, l’étude s’adresse plus particulièrement aux instances et aux autorités politiques. Du fait de l’étendue des questions qu’elle aborde, elle pourra servir de base aux décisions politiques.
› Le premier volet aborde les scénarios de développement du transport aérien.
› Les volets 2 à 5 traitent les interactions entre le transport aérien et les secteurs du bruit, de l’environnement en général, de l’économie et du développement territorial.
› Le sixième volet analyse les aspects sociaux du transport aérien suisse.
Ces différents chapitres décrivent, sous l’angle du développement durable, l’évolution future de l’aviation suisse et de ses processus, tels qu’on peut les concevoir à l’heure actuelle. Ses répercussions peuvent être généralement qualifiées de positives dans la perspective économique. Pour ce qui est de l’environnement, les améliorations apportées dans le passé n’empêchent pas des déficits, notamment quant au bruit et au climat. Sous l’angle social, l’évaluation est contrastée, avec une appréciation positive de la sécurité et des déficits durables en ce qui concerne la santé et les perspectives de développement de certaines régions, notamment aux abords des aéroports nationaux.
L’analyse a montré qu’il faut toujours évaluer l’aviation en relation avec ses retombées spatiales. Les enseignements qui découlent de l’interaction entre chacune des trois dimensions du développement durable et la dimension géographique revêtent donc un intérêt capital. En effet, suivant le plan d’observation de l’espace (régional, national et international), on soulèvera d’autres questions de base et d’autres conflits d’objectifs:
1. L’approche locale recouvre les régions voisines des aérodromes, d’une part en tant que zones drainant des emplois, d’autre part en tant que lieux de résidence. Sous cet angle, le premier foyer de tensions (le conflit d’objectifs potentiel) du développement du transport aérien se situe entre, d’un côté, les perspectives de croissance de l’aviation régionale et, de l’autre, le potentiel de développement des communes touchées par le bruit de celle-ci.
2. Dans la perspective nationale, ce sont la contribution à l’économie nationale et le principe de causalité qui viennent au centre. Le champ de tensions premier réside alors dans l’opposition entre, d’un côté, l’apport de l’aviation à une place économique suisse attractive et tournée vers les exportations et, de l’autre, ses effets minimaux sur l’environnement (nuisances sonores, pollution de l’air, besoins de détente, etc.). Dans ce plan d’observation, l’internalisation des coûts externes est un postulat important.
3. Quant à la perspective internationale, elle place le principal champ de tensions du développement de l’aviation civile entre sa compétitivité internationale et ses retombées climatiques planétaires consécutives à une mobilité mondiale à la hausse. La desserte mondiale croissante et la prospérité contrastent avec l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et le risque qu’elles font peser sur le climat mondial.
Les analyses sont étroitement liées aux travaux inhérents au processus d’élaboration du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) consacré à l’aéroport de Zurich et à la politique aéronautique fédérale. Il en ressort que la politique aéronautique a à relever deux grands faisceaux de défis:
› Préserver les forces:
› La valeur élevée accordée à la sécurité (sécurité et sûreté aérienne) est confirmée.
› Une politique infrastructurelle imprégnée de considérations économiques et la reconnaissance de SWISS en tant que premier fournisseur actuel de prestations en Suisse dans un contexte libéralisé renforcent l’importance économique de l’aviation dans notre pays.
› La répartition régionale de l’infrastructure aéronautique garantit à la population suisse un accès équilibré au transport aérien.
› Eliminer les déficits:
› Il y a surtout nécessité d’agir dans les domaines de l’environnement et de l’aménagement durable du territoire aux abords des aérodromes. L’impact du trafic aérien sur le climat est un autre aspect important.
› Il est très important d’intégrer le développement durable dans des processus équilibrés de planification de l’aviation suisse. Le processus PSIA appliqué à l’aéroport de Zurich est un exemple qui montre l’équilibre entre différents intérêts et les différentes dimensions du développement durable. Il s’agit en particulier de distinguer les différents plans géographiques (local, national, global) des conflits d’objectifs, notamment sous l’angle de l’économie et de l’environnement.
› Vu l’importance croissante du changement climatique mondial, dans le cadre de son engagement international (OACI, UE), la Suisse soutient des mesures visant à une intégration cohérente du transport aérien, par exemple l’examen de l’utilisation de droits d’émission.