Mots-clé
(Anglais)
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Sustainable development
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Mots-clé
(Français)
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Développement durable (à ajouter dans le document "Nomenclature technique des normes VSS")
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Description succincte
(Français)
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Le DETEC a défini un système hiérarchisé de buts et d'objectifs (ZINV: Ziel- und Indikatorensystem nachhaltiger Verkehr) afin de coordonner sa mise en application à travers tous les offices du département. Il s’agit d’une liste non pondérée qui englobe, à parts égales, les dimensions sociale, économique et environnementale. Ces indicateurs constituent une base de travail pour la VSS, qui sera éventuellement complétée ou modifiée lors du processus d'analyse de l’ensemble des normes existantes. Parallèlement à ce travail, une évaluation de la conformité des projets de normalisation avec les objectifs du DETEC sera également effectuée. Cette évaluation sera réalisée à la fois lors de la demande de crédit et lors de la clôture du projet.
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Description du projet
(Français)
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1. La stratégie de développement durable à la VSS
La Commission mondiale pour l'environnement et le développement, nommément la Com-mission Brundtland, a défini en 1987 le développement durable comme étant un dévelop-pement qui satisfait les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.
Lors de la dernière révision de notre Constitution fédérale, le développement durable est devenu une des principales nouveautés au niveau de son contenu. L'article 2 s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles, et l'article 73 définit le dévelop-pement durable comme étant un équilibre entre la nature, en particulier sa capacité de re-nouvellement, et son utilisation par l'être humain.
Pourquoi est-il primordial pour la VSS de s'impliquer activement dans une politique du déve-loppement durable?
Le développement durable est devenu, depuis la révision de notre constitution, un thème central, voire incontournable, des discussions politiques. Il est primordial que les milieux rou-tiers, dont fait partie la VSS, intègrent et permettent l'application des principes du dévelop-pement durable. En devenant un acteur actif, la VSS peut définir les axes clefs de sa straté-gie de développement durable. Si les professionnels ne s'engagent pas, les solutions ne seront que des contraintes défensives, sans efficacité.
Le développement durable est, depuis plusieurs années déjà, un thème central de la VSS puisqu'il figure nommément dans ses statuts. En effet, un échange de correspondance da-tant de mars 1997 entre Olivier Michaud, alors directeur de l'OFROU, et Jean Beauverd montre que le développement durable est une préoccupation importante et fondamentale de la VSS. Depuis lors, la commission d'experts 2.04 a été chargée de rédiger une norme VSS concernant l'évaluation et l'optimisation des projets d'infrastructure des transports en regard des principes du développement durable.
Le développement durable est un concept fondamentalement généreux. Son intégration dans les processus de décision, cependant, se heurte à un surcroît de complexité et à une forte impression de subjectivité. Au sein de la VSS, par souci de clarté et d'efficacité, il sem-ble opportun de traiter les projets de normalisation et de recherche avec un outil d'évaluation standard. Cet outil se présente sous la forme d'une liste aide mémoire (check list) qui énu-mère les nombreux objectifs de développement durable. Le résultat de l'évaluation motive une prise de position et, pour l'auteur du projet, il constitue une forme d'autocontrôle.
2. Les objectifs de développement durable dans le domaine de la route et du trafic
Dans un premier temps et pour des raisons de commodité, la VSS adopte la stratégie du DETEC en matière de développement durable. Le DETEC a défini un système hiérarchisé de buts et d'objectifs (ZINV: Ziel- und Indikatorensystem nachhaltiger Verkehr) afin de coor-donner sa mise en application à travers tous les offices du département. Il s'agit d'une liste non pondérée qui englobe, à parts égales, les dimensions sociale, économique et environ-nementale.
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Méthodes
(Français)
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La démarche adoptée par la VSS considère séparément le cas des normes existantes et celui des normes à venir. L’ensemble des normes existantes fera l’objet d’une analyse critique afin de repérer celles qui présentent une incompatibilité totale ou partielle avec les objectifs du développement durable. Par ailleurs, tout nouveau projet devra se conformer à ces mêmes objectifs (voir annexe 1, fig. 1 et 2).
La présente demande ne touche que l'analyse des normes existantes.
Analyse des normes existantes
Il sera procédé à l’analyse des normes existantes en évaluant leur conformité avec les objectifs de la durabilité retenus par le DETEC. Si, au cours de ce processus, il s’avère que la liste du DETEC doit être adaptée, les commissions chargées de l’analyse en feront la demande auprès du groupe de travail "Développement durable". Cette démarche peut, le cas échéant, conduire à l’établissement d’une liste d’objectifs propre à la VSS (voir annexe 1, fig. 1, étape 7a). Il est recommandé de traiter les modifications de manière restrictive et prudente afin de ne pas s’engager dans une pratique permanente.
Pour éviter une analyse détaillée de chaque norme, l’évaluation se déroulera, d’abord, en tenant
compte de 9 objectifs globaux uniquement (voir annexe1, tableau 1).
Les normes déficientes, c’est-à-dire non conformes à au moins un des objectifs globaux,
seront, au cours d’une deuxième étape, évaluées en détail.
Lorsque l’évaluation des normes sera achevée, et si des travaux d’actualisation du recueil de normes
s’avèrent nécessaires, le groupe de travail "Développement durable" devra estimer les compétences
de la VSS en la matière (voir annexe 1, fig. 1, étape 8).
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Equipements spéciaux
(Français)
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Néant
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Etat des recherches effectuées par le requérant
(Français)
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Développement durable:
NISTRA, participation au développement de la méthode, test de la méthode sur le tronçon d'autoroute N5 Treytel-Areuse (NE).
Environnement:
Membre de la commision technique VSS 6, rédaction de la norme SN 640 610a "Suivi environnemental de la réalisation"
Membre du groupe technique "Développement durable" de la VSS
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Objectifs du projet
(Anglais)
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Assisting the technical and experts commisions during the analysis of the existing codes on a sustainable point of vue.
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Objectifs du projet
(Français)
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Par une décision du Comité exécutif, datant du 16 mai 2002, le développement durable est devenu, au même titre que la qualité et la sécurité, le troisième thème transversal de la VSS. L'objectif de ce projet est de mettre sur pied un outil d'analyse des normes VSS et des projets de recherche sous l'angle du développement durable, permettant ainsi leur adaptation à la ligne stratégique définie par le DETEC. Cet outil aura la forme d'une liste aide mémoire (check list) qui énumère les objectifs du développement durable.
Le présent mandat consiste à appuyer les commissions techniques et les commissions d'experts dans l'examen des normes existantes sous l'angle du développement durable.
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Plan de recherche
(Français)
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Le programme de recherche s'étend de 2004 à 2005. Il ne comprend pas le processus de révision des normes sous l'angle du développement durable, qui lui s'échelonnera jusqu'en 2007 (voir annexe 1).
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Résumé des résultats (Abstract)
(Allemand)
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Mise en oeuvre et application
(Allemand)
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Mise en oeuvre et application
(Français)
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Les résultats du mandat constitueront la base pour l'amélioration des normes en vigueur et des normes futures sous l'angle du développement durable.
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No du rapport
(Allemand)
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1184
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Littérature
(Français)
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'- Echange de correspondance entre OFROU et VSS de 1997 à 2002.
- Ziel- und Indikatorensystem nachhaltiger Verkehr, DETEC (octobre 2001)
- NISTRA, Indicateurs du développement durable pour les projets d'infrastructure routière, OFROU 2003
- Cahier des charges pour une prise en compte du développement durable lors des prestations de recherche et de normalisation de la VSS, VSS, Gdt "Développement durable", 14 janvier 2004
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