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Unité de recherche
SER
Numéro de projet
2004-07 3181.003
Titre du projet
Expertise juridique sur la question de la responsabilité de l'Etat dans le cadre des recherches cliniques

Textes relatifs à ce projet

 AllemandFrançaisItalienAnglais
Mots-clé
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Objectifs du projet
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Textes saisis


CatégorieTexte
Mots-clé
(Allemand)
Notifikation, Swissmedic, Krebsforschung, Versicherungsschutz
Objectifs du projet
(Allemand)
Juristische Expertise zur Frage der Ausfallhaftung des Bundes im Rahmen der Forschungsförderung.