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Unité de recherche
OFSP
Numéro de projet
03.000156
Titre du projet
Banque de données sur les vins suisses

Textes relatifs à ce projet

 AllemandFrançaisItalienAnglais
Mots-clé
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Description succincte
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Objectifs du projet
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Textes saisis


CatégorieTexte
Mots-clé
(Français)
Haute école valaisanne
vins suisses
Description succincte
(Français)
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels RS 817.0 et ordonnance sur les denrées alimentaires (RS 817.02), en particulier art. 19.
Annexe 7 des Accords bilatéraux entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, " dispositions applicables à l'importation et à la commercialisation "
Objectifs du projet
(Français)
Au niveau international, la banque de données permet d'améliorer la collaboration avec l'UE pour le contrôle de vins importés.
Au niveau national, la banque de données permet une meilleure vérification de l'origine géographique des vins et contribue ainsi à la crédibilité des dénominations géographiques.