Dommages causés aux bâtiments par les transports / Actualisation des coûts externes pour l'année 2000

• Forschungsstelle: ARE
• Projektnummer: 02045

Schlüsselwörter (Deutsch)

Verkehr
Externe Kosten
Gebäudeschäden

Schlüsselwörter (Französisch)

transports
coûts externes
dommages aux bâtiments

Kurzbeschreibung (Französisch)

Suite au mandat confié par le Conseil fédéral en date du 20 octobre 1982 au Département des transports, des communications et de l'énergie, la section Politique des transports (anciennement le Service d'étude des transports ou SET) de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) procède régulièrement au calcul des coûts externes des transports.

L'évaluation des dommages causés aux bâtiments a fait l'objet d'un premier calcul pour l'année 1988 (contrat SET no 197 confié au bureau d'étude Infras). Une actualisation pour l'année 1993 a été effectuée par le même bureau dans le cadre du contrat SET no 239 " Einzel- und gesamtwirtschaftliche Wegekostenrechnung Strasse/Schiene in Österreich und der Schweiz ". Les résultats ont été publiés en 1995 sous le titre " Aktualisierung der externen Kosten im Verkehrsbereich, 1. Verkehrslärm, 2. Verkehrsbedingte Gebäudeschäden ".

Conformément à l'art. 7 al. 3 de la Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, " les coûts et avantages externes du trafic des poids lourds seront tenus à jour régulièrement. Ces comptes seront établis en fonction de l'état des connaissances scientifiques ".

Une actualisation des coûts externes causés aux bâtiments par les transports est nécessaire pour l'année 2000.

Projektziele (Französisch)

Le but de l'étude est de déterminer les coûts externes des transports routier et ferroviaire en termes de dommages aux bâtiments pour l'année 2000 sur tout le territoire suisse.
L'évaluation monétaire des dommages non couverts causés aux bâtiments par les transports favorise la transparence des coûts. Elle donne également une base pour l'internalisation des coûts externes répondant ainsi aux aspects écologiques et économiques du principe du développement durable qui régit actuellement la politique suisse des transports. Ainsi, les résultats obtenus permettront de justifier la hausse de la redevance poids lourds liée aux prestations prévue en 2005.

Abstract (Deutsch)

erledigt

Umsetzung und Anwendungen (Deutsch)

abgeschlossen