Euro-compatibilité de la politique régionale de la Confédération: recommandations pour l'avenir

• Unité de recherche: SECO
• Numéro de projet: 2002-SF-RESF-01

Mots-clé (Anglais)

regional policy, eurocompatibility, evaluation, agglomeration

Description succincte (Français)

Le Conseil fédéral a accepté deux postulats de la Commission de l'économie et des redevances qui demandent à revoir les orientations stratégiques en matière de politique régionale, en mettant en lumière les conséquences d'un certain nombre de transformations attendues, dont le processus d'intégration européenne, et à proposer à cet égard un certain nombre de mesures (éventuellement une loi-cadre de politique régionale). Un rapport final est attendu pour mi-2003 par le Parlement.

Objectifs du projet (Français)

Les travaux sont en cours auprès du centre de prestations " Promotion de la place économique " du seco. Le dispositif suivant a été mis en place pour la période 2001-2003:

1. Projet particulier "Input": une commission d'experts indépendants développe un nouveau design pour une politique régionale revitalisée (2001/02)

2. Evaluation des objectifs de la politique régionale, par l'ORL/ETHZ (A. Thierstein) (2001)

3. Examen OCDE "Politiques territoriales en Suisse" (2001)

4. Politique des agglomérations (2001)

5. Mandat "Eurocompatibilité de la politique régionale de la Confédération; recommandations pour l'avenir" (2001/02)

Le présent contrat concerne le point 5 sus-mentionné.

Mise en oeuvre et application (Français)

Dans le cadre de la nouvelle orientation de la politique régionale.

Publications / Résultats (Français)

Pas de publication prévue. Infos sur le site internet du seco.