Legislative Reform-Programme

• Unité de recherche: SER
• Numéro de projet: 3600.308 Legisl.Reformpro

Mots-clé (Français)

Programme du Conseil de l'Europe, Réforme législative pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Description succincte (Français)

La mise en place du programme comporte trois formes d'actions: des missions spécifiques dans les pays qui en feraient la demande afin d'échanger des informations sur les aspects stratégiques du développement universitaire dans les pays de l'Europe de l'Ouest, des ateliers thématiques sur les processus de réformes législatives et une documentation systématique et comparative.

Objectifs du projet (Français)

Contribuer à une mise à niveau démocratique des anciens pays de l'Est par un accompagnement particulier sur la réforme des structures universitaires et adapter les législations sur l'enseignement supérieur aux grands principes démocratiques.

Résumé des résultats (Abstract) (Français)

Transcription législative significative par l'adoption de plusieurs décrets et lois relatifs à l'éducation, à l'enseignement supérieur, aux institutions et aux établissements d'enseignement supérieur.

Mise en oeuvre et application (Français)

Adopté comme projet en 1992, le LRP a ensuite été transformé en programme du Conseil de l'Europe.