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Research unit
INNOSUISSE
Project number
4981.2;7 FHS-LS
Project title
DO-RE: Les conséquences de l'article 10, lettre d, de la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers(LSEE) pour les personnes à la charge de l'aide sociale

Texts for this project
 GermanFrenchItalianEnglish
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(French)
DO-RE: Les conséquences de l'article 10, lettre d, de la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers(LSEE) pour les personnes à la charge de l'aide sociale