Favoriser l'accès au logement des groupes à problèmes structurels: La question des prêts liés aux objets

• Forschungsstelle: BWO
• Projektnummer: F-8357

Schlüsselwörter (Französisch)

Politique du logement, Encouragement à la construction de logements

Kurzbeschreibung (Französisch)

L'Office fédéral du logement va constituer un groupe de travail pour discuter de la mise en œuvre du modèle de prêts recommandé pour la future politique de logement. La recherche doit fournir des bases de réflexion pour les membres d'un groupe de travail , qui s'occupe de ces questions.

Projektziele (Französisch)

Dans un premier temps, il s'agira de décrire les problèmes et d'esquisser les principales questions concernant les formes possibles et les effets recherchés des prêts:
- Quel doit être le montant, le taux et la durée des prêts?
- Qui doit en bénéficier?
- Pour quels objets?
- Quels groupes doivent être visés et comment?
- Comment éviter la formation de ghettos?
Les modèles existants et leurs effets devront ensuite être présentés (modèles développés à Zurich, à Genève et au Danemark, loi fédérale de 1965, notamment).
Par la suite, la recherche devra être complétée en fonction des besoins des membres du groupe de travail. Il s'agira notamment de contribuer à l'élaboration du nouveau modèle. La recherche inclura les aspects économiques et sociaux de la problématique, mais n'abordera pas les aspects juridiques du nouveau modèle.

Abstract (Französisch)

Les résultats du groupe de travail sont intégré dans le projet d'une nouvelle loi fédérale sur la promotion du logement.

Publikationen / Ergebnisse (Französisch)

Papier interne qui sert comme document de base pour le projet de la nouvelle loi fédérale sur la promotion du logement.