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Titel
Unité de recherche
OFEV (BWG)
Numéro de projet
HWS066-1996
Titre du projet
Juristischen Aspekte in Ergänzung zum Wasserbaugesetz und Wasserbauverordnung
Données de base
Textes
Participants
Etat du projet
Terminé
Date de début
15.01.1996
Date de fin
31.12.1997
Domaine
Droit
Catégorie de projet
Projet
Type de recherche
Pas de recherche
Code NABS
Aménagement du territoire, constructions et planification
Disciplines/domaines
100
%
S140 Droit public
Dernière modification du projet
19.01.2005
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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