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Unité de recherche
CHF
Numéro de projet
ExSt.2013.165
Titre du projet
Avis de droit à l’intention de la Chancellerie fédérale (Droit à l’accès aux listes de destinataires des vœux de Noël et de Nouvel an du président de la Confédération
Etat du projet Terminé
 
Date de début 06.08.2013
Date de fin 06.08.2013
 
Coûts totaux approuvés 2'872.00  CHF
Domaine études externes
Dernière modification du projet
12.12.2018