Rapport d’analyse de jurisprudence rendue en matière de loi sur l’égalité (LEg) entre 2004 et 2015

Unité de recherche

BFEG

Numéro de projet

303-2016-09

Titre du projet

Rapport d’analyse de jurisprudence rendue en matière de loi sur l’égalité (LEg) entre 2004 et 2015

Etat du projet	Terminé

Date de début	01.04.2016
Date de fin	16.06.2017

Coûts totaux approuvés	41'800.00 CHF
Domaine	Droit

Type de recherche	Recherche appliquée et développement
Code NABS	Organisation politique de la société et droit



Dernière modification du projet 20.07.2017