Avis de droit sur la pratique Suisse relative à la determination du droit international coutumier

Unité de recherche

DSI

Numéro de projet

2015EDA06

Titre du projet

Avis de droit sur la pratique Suisse relative à la determination du droit international coutumier

Etat du projet	Terminé

Date de début	01.06.2015
Date de fin	31.08.2015

Coûts totaux approuvés	38'100.00 CHF
Domaine	Politique de sécurité et paix

Type de recherche	Recherche appliquée et développement
Code NABS	Organisation politique de la société et droit



Dernière modification du projet 16.03.2017