Actuellement, l’état civil de l’assuré joue un rôle important dans la prévoyance vieillesse. La conclusion d’un mariage, mais aussi sa dissolution pour cause de décès ou de divorce ont différentes conséquences sur cette dernière. L’OFAS met au concours cette étude en réponse au postulat du Groupe libéral-radical « Conséquences d'une prévoyance vieillesse indépendante de l'état civil ? » (
21.4430). Au niveau systémique, il s’agit d’examiner les effets à moyen terme sur le 1
er pilier, les autres assurances sociales et la collectivité ainsi que sur l’économie et la société. Au niveau individuel, elle exposera les conséquences qu’aurait cette réforme sur le montant des rentes du 1
er et du 2
e pilier. Alors que l’impact à moyen terme (jusqu’en 2040) doit être quantifié, les conséquences à long terme (jusqu’en 2070) feront l’objet d’une analyse qualitative.