Le postulat de la conseillère nationale Carobbio Guscetti (13.3079), transmis en 2013 par le Parlement, demande au Conseil fédéral d’établir un rapport sur le rôle de ces entreprises en Suisse. Résultat de ce mandat de recherche, la présente étude donne un aperçu des principales définitions de l’entreprise sociale du point de vue de la recherche et de la pratique, et reconstitue l’évolution du concept d’entreprise sociale. Elle passe également en revue les différentes entreprises sociales actives dans l’insertion professionnelle, en analysant leurs caractéristiques, leurs formes et leur répartition géographique, puis établit une typologie reflétant le paysage suisse. Enfin, elle présente le cadre légal auquel sont soumises les entreprises sociales suisses dans le domaine de la sécurité sociale, et décrit leurs différents modèles de financement et de réinsertion.
