L’instruction de la situation médicale et professionnelle des personnes concernées constitue une tâche importante de l’assurance invalidité (AI). L’étude visait à identifier les éléments centraux de la procédure d’instruction et à décrire les différences de mise en œuvre dans les cantons. Deuxièmement, elle devait analyser les effets de la procédure sur différents objectifs opérationnels et stratégiques, tels que le taux de rente ou la rapidité de la procédure. Enfin, elle devait fournir une base scientifique et des recommandations concrètes aux offices AI (OAI) afin d’optimiser leurs processus.
Après une analyse et typologie des diverses pratiques cantonales d’instruction, le rapport identifie trois dimensions déterminantes pour le processus : 1) la stratégie de réadaptation, qui est inséparable du processus d’instruction 2) le type de collaboration avec le service médical régional (SMR) 3) le moment et le type de récolte d’informations écrites auprès des médecins traitants. En combinant méthodes statistiques et analyses qualitatives, différents facteurs de succès ont alors été identifiés. En particulier, l’analyse multivariée a montré que, une fois les variables contextuelles cantonales contrôlées, les éléments suivants étaient corrélés à un taux de rentes inférieur :
- En début de procédure, avant le triage des cas vers une réadaptation ou l’examen du droit à la rente, les OAI devraient renoncer aux rapports écrits des médecins traitants et favoriser la communication orale. Dans cette phase, c’est la rapidité qui compte davantage que la précision de l’instruction.
- L’octroi rapide et plutôt généreux de mesures d’intervention précoce.
- La décision de principe devrait s’appuyer sur l’appréciation par le SMR du potentiel de réadaptation et de la capacité de travail.
- Le fait d’investir comparativement plus pour les personnes bénéficiant de mesures de réadaptation. A noter que ce n’est pas, ici, le nombre de personnes bénéficiant de mesures qui compte, mais la sélection de cas pour lesquels un investissement relativement important est alors concédé.
Dans le cadre de la procédure de recours pouvant faire suite à la décision de rente de l’OAI, la recherche montre que l’approbation par les tribunaux des prises de position des SMR varie d’un canton à l’autre. Les différents types d’expertises externes (mono-, bi-, polydisciplinaire) sont, quant à eux, relativement bien acceptés par les tribunaux, en particulier en ce qui concerne le type polydisciplinaire.