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Titel
Unité de recherche
SECO
Numéro de projet
RFA 2010-01
Titre du projet
Regulatory Impact Assessment on the Revision of the Federal Act on Insurance Contracts
Titre du projet anglais
Regulatory Impact Assessment on the Revision of the Federal Act on Insurance Contracts
Données de base
Textes
Participants
Projets afférents
Catégories
Projets afférents
Titel
Unité de recherche:
Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales
Numéro de projet
632.5-1
Titre du projet
Regulierungsfolgenabschätzung zur Totalrevision des Versicherungsvertragsgesetzes (VVG)
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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