1 Objet du contrat
Le présent contrat règle les droits et les devoirs des parties contractantes relatifs à la fourniture de prestations
en matière de réalisation de rapports. A cet effet, le mandant recourt à l’expertise du mandataire.
2 Éléments du contrat
Font partie intégrante du présent contrat, dans l’ordre de priorité suivant :
a) le présent contrat, y compris ses éventuels avenants;
b) les documents d’appel d’offres du 04.10.2023, notamment le cahier des charges de l’adjudicateur;
c) le document « Conditions générales de la Confédération relatives aux contrats de recherche
»(édition de juin 2010; état de janvier 2024), ci-après les «CG»:
https://www.beschaffung.
admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html;
d) l’offre du mandataire datée du 19.11.2023, révisée le 15.12.2023.