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Unité de recherche
OFAS
Numéro de projet
A08_02
Titre du projet
Harmonisation et validation des données issues de registres fiscaux

Textes relatifs à ce projet

 AllemandFrançaisItalienAnglais
Mots-clé
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Description succincte
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Objectifs du projet
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Résumé des résultats (Abstract)
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Publications / Résultats
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Textes saisis


CatégorieTexte
Mots-clé
(Français)
Données fiscales
Description succincte
(Français)

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a acquis les données de registres fiscaux de 9 cantons (AG, BE, BL, BS, NE, NW, SG, TI, VS), portant sur les années 2003, 2005 et dans une deuxième étape 2007 et les a fait apparier aux registres du 1er pilier.

Ces données fiscales ainsi que les données sont destinées à mener différentes exploitations portant sur la situation économique de divers groupes à risque, principalement les personnes survivantes, des rentiers AI, les ménages d’une seule personne et les familles monoparentales. Afin de rendre ces données utilisables, des travaux de reprise et d’harmonisation des données sont indispensables.

Objectifs du projet
(Français)

L’objet du mandat consiste à fournir une base de données harmonisée permettant de mesurer la situation financière de divers groupes à risque

La constitution de la base de données harmonisée nécessite l’enchaînement de 13 étapes brièvement décrites:

  1. Transfert des données livrées sous différentes formes en fichiers SAS
  2. Harmonisation de la structure de la base de données : un enregistrement créé par contribuable
  3. Harmonisation des noms des variables
  4. Création d’indicateurs spécifiques
  5. Correction de la fortune immobilière
  6. Correction des données sur les rentes de 2e pilier
  7. Intégration et validation des données de la ZAS
  8. Validation des variables dites « secondaires »
  9. Suppression des contribuables n’entrant pas dans la population résidante
  10. Intégration de données du recensement 2000 et de données contextuelles
  11. Extraction et documentation de la base de données définitive
  12. Reconduction du programme pour trois années
  13. Estimation de la qualité des données
Résumé des résultats (Abstract)
(Allemand)
Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) hat seit Anfang der Jahre 2000 mehrere Untersuchungen zur finanziellen Lage der AHV- und IV-Rentnerinnen und -Rentner durchgeführt. Sie stützen sich auf Verwaltungsdaten, hauptsächlich auf Daten der Steuerregister und Register der 1. Säule, und gehen somit im Vergleich zu den traditionellen, erhebungsbasierten Studien neue Wege.

In diesem Zusammenhang ist es sinnvoll, die verschiedenen Schritte beim Aufbau der analysebereiten Datengrundlage aus Verwaltungsdaten darzulegen. Dieser Bericht dokumentiert hierzu die Übernahme der Steuer- und AHV-/IV-Daten sowie die Erstellung einer harmonisierten Datengrundlage, mit der Indikatoren zur wirtschaftlichen und finanziellen Lage der Steuerpflichtigen berechnet werden können.
Résumé des résultats (Abstract)
(Français)
Depuis le début des années 2000, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a conduit différentes analyses portant sur la situation financière des rentiers du 1er pilier. Ces analyses ont reposé sur des données administratives, principalement des registres fiscaux et des registres du 1er pilier, une approche qui représente une nouveauté par rapport aux études traditionnelles, reposant sur des enquêtes.

Dans ce contexte, il est utile de documenter les différentes étapes conduisant à l’élaboration de bases de données prêtes à l’analyse à partir d’informations administratives. A cette fin, ce rapport documente la reprise des données fiscales et du premier pilier et la préparation d’une base de données harmonisée, autorisant le calcul d’indicateurs de la situation économique et financière des contribuables.
Publications / Résultats
(Français)