AHV, OCDE, Altersrücktritt, Reformen, AVS, OCDE, âge de la retraite, réformes

Certains pays de l'OCDE (Suède, Finlande, Hollande, Italie) ont adapté leur système de retraite étatique. La plupart de ces modèles ont permis d'élever l'âge légal et effectif du départ à la retraite. Quels enseignements peut tirer la Suisse des expériences internationales ? Quelle(s) caractéristique(s) de ces modèles seraient les plus adaptés à l'AVS et seraient susceptibles de rencontrer une large approbation ?

La littérature scientifique et les informations officielles des gouvernements ayant réformé leurs systèmes de retraite publics constituent la principale source d'information. Des contacts directs avec les acteurs ayant contribué de manière déterminante aux réformes et/ou les ont analysées seront pris par le mandataire et constitueront une source d'information complémentaire.
Les limites de cette étude consistent à exposer les mécanismes principaux des modèles de réforme. Dans une phase ultérieure, l'OFAS fera procéder à l'évaluation des effets financiers des modèles qui auront été retenus dans le cadre de ce projet.

Ce projet de recherche poursuit quatre objectifs :
A. Présenter les expériences internationales en matière de réformes des systèmes de retraite public qui ont abouti et présenter quelques échecs (choix des cas défini d'entente avec le mandant).
B. Répertorier les données/connaissances scientifiques considérées comme indispensables par les pays ayant réussi à adapter leur système de retraite public.
C. Analyser les effets sur les systèmes voisins des retraites publiques (santé publique, assurances chômage, assurance-invalidité, politique familiale, etc.) ainsi que les adaptations apportées à ces systèmes qui ont éventuellement rendu acceptables les réformes les plus impopulaires.
D. A partir des exemples de best practices, définir quelques propositions de réformes qui pourraient être transposés au système suisse qui soient acceptables socialement et ne nécessitant pas un réaménagement complet du système des 3 piliers.

Questions de recherche
Les questions suivantes sont à examiner :
1. Quelles raisons ont poussé les pays étudiés à réformer leurs systèmes de prévoyance vieillesse public ?
2. Existe-t-il un ou plusieurs exemples de réformes dans l'OCDE qui remplissent les trois critères de succès mentionnés supra ?
3. Si aucune des réformes ne remplit les trois critères de succès, existe-t-il un ou plusieurs exemples où le financement du système public de retraite a pu être garanti à moyen / long terme ?
4. Peut-on identifier un ou plusieurs exemples d'échec des réformes ?
5. Quels ont été les déterminants du succès/échec des réformes des systèmes de retraite publique ? observe-t-on des constantes ?
6. Quels ont été les effets (en particulier, les conséquences financières) des réformes sur les systèmes voisins (retraites professionnelles et privées, droit du travail, assurance-chômage, assurance-invalidité, médecine du travail, etc.) ? Quelles adaptations ont éventuellement dû être apportées à ces systèmes voisins ?
7. Existe-t-il des exemples de réformes du système de retraite public qui ont en parallèle introduit un système de retraite à la carte ? Quels sont les caractéristiques de ces systèmes de retraite à la carte ?
8. La plupart des systèmes de retraite publique poursuivent un double objectif : redistribuer les revenus pour prévenir la pauvreté chez les personnes âgées (1), aider les retraités à conserver un certain niveau de vie en remplaçant le revenu du travail par des revenus de niveau adéquat (2). En comparaison internationale, où se situe la Suisse vis-à-vis de ce double objectif ? Existe-t-il des pays ayant modifié la pondération de ces deux objectifs ?
9. Quelles caractéristiques des réformes réussies et sous quelle forme pourraient être transposées à l'AVS ?

Die im Laufe der nächsten drei Jahrzehnte erwartete demografische Alterung setzt umlagefinanzierte Rentensysteme ernsthaft unter Druck. Deshalb leiteten die meisten OECD-Länder seit Beginn der 1990er-Jahre einen Reformprozess für ihre Rentensysteme ein. Die Schweiz, deren Rentensystem (Drei-Säulen-System) Umlage und Kapitalbildung als Finanzierungsarten kombiniert, ist im Vergleich zu anderen Ländern weniger von den Auswirkungen der demografischen Alterung betroffen, muss aber ebenfalls potenziell schwierige Entscheidungen treffen, um die Finanzierung der ersten Säule, der Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV), langfristig sicher zu stellen.

Vor diesem Hintergrund verfolgt der vorliegende Bericht drei Ziele. Er soll:

• einen Überblick über die Massnahmen geben, welche ausgewählte OECD-Länder im Rahmen ihrer Rentenreformen umgesetzt haben;
• Erfolgsfaktoren dieser Reformen aufzeigen;
• aufgrund dieser Beobachtungen mögliche Stossrichtungen für eine AHV-Reform in der Schweiz vorschlagen.

Aus vertieften Fallstudien zum Rentenreformprozess in fünf Ländern (Deutschland, Frankreich, Italien, Niederlande und Schweden) konnten wir Massnahmen herauskristallisieren, die zur Verbesserung der finanziellen Perspektiven der Umlagesysteme eingeführt wurden[1]. Diese Massnahmen werden in Kapitel 6 des vorliegenden Berichts vorgestellt. Sie sind in der Regel darauf ausgerichtet, die künftigen Verpflichtungen der Umlagesysteme zu verringern und gleichzeitig gewisse Grundsätze der Gerechtigkeit oder der sozialen Verträglichkeit einzuhalten. Aus dem Vergleich gelungener Reformen mit jenen, die auf politischer Ebene gescheitert sind, und der Analyse politikwissenschaftlicher Literatur, lassen sich drei Faktoren ableiten, welche die Annahme einer Reform fördern:

• Einbezug des Elements des politischen Austausches, d.h. Berücksichtigung der von den wichtigsten politischen Akteuren formulierten Forderungen;
• Anwendung von selbstregulierenden Mechanismen, die heikle Entscheide entpolitisieren, indem sie diese mit der sozioökonomischen Entwicklung verknüpfen;
• Übergang zu einem System, das zwar völlig neu ist, aber auf allgemein anerkannten Grundsätzen der Gerechtigkeit beruht.

Auf dieser Grundlage und aufgrund der in den verschiedenen Ländern beobachteten Massnahmen schlagen wir drei Reformmodelle für die AHV vor. Diese Modelle werden in Kapitel 8 vorgestellt und sind als mögliche Beispiele für die Kombination von Massnahmen zu betrachten, mit denen man folgenden für die Schweiz formulierten Reformgrundsätzen gleichzeitig näher kommen könnte: Verbesserung der finanziellen Perspektiven der AHV, sozial verträgliche Auswirkungen und politische Mehrheitsfähigkeit.

The rise in the elderly population forecast for the next thirty years will place considerable pressure on pay-as-you go pension funds. This explains why most OECD countries started to reform their pension systems as far back as the 1990s. Thanks to its three-pillar pension system (a combination of pay-as-you-go and capitalisation schemes), Switzerland is likely to fare better than other countries. The fact remains, though, that it will have to make potentially difficult decisions in order to ensure the long-term funding of its basic pension scheme (first pillar) - the old-age and survivors’ insurance (AVS/AHV).

The aim of the present report is threefold:

• To provide an overview of the pension reforms implemented by OECD countries;
• To identify the factors behind the success of these reforms;
• To offer ideas on the reform of the Swiss AVS scheme based on these observations.

Thanks to detailed case studies of pension reforms in five countries (Germany, France Italy, Netherlands and Sweden) we were able to identify measures that were introduced with the aim of ensuring the future financial stability of pay-as-you-go pension schemes[1]. Presented in Chapter 6, all of these measures attempt to reduce the future liabilities of pay-as-you-go schemes without violating the fundamental principles of equity and social sustainability. By comparing successful and failed reforms, and by basing our work on political science research, we identified three factors that encourage the introduction of reforms:

• Active political exchanges, in particular the consideration given to the demands of major political players;
• The use of self-adaptive mechanisms which depoliticise sensitive decisions by linking them to socio-economic conditions;
• The transition to an entirely new system, but one which is also founded on equity, a principle which enjoys broad public support.

Based on the measures observed in several countries, we propose three models for the reform of the AVS. Set out in Chapter 8, each comprises a combination of measures that would enable the following three objectives to be reached simultaneously: to improve the financial outlook of the AVS, to facilitate social justice, and to ensure that the reformed AVS would be politically acceptable to a majority of the broader public.

Le vieillissement démographique attendu au cours des trois prochaines décennies mettra sérieusement sous pression les régimes de retraite financés selon le principe de la répartition. Pour cette raison, la plupart des pays de l’OCDE ont entamé un processus de réforme de leurs systèmes de retraite, depuis environ le début des années 1990. La Suisse, grâce à un système de retraite (système des trois piliers) qui combine répartition et capitalisation comme modes de financement, sera moins touchée par les effets du vieillissement démographique par rapport à d’autres pays, mais elle sera tout de même obligée à prendre des décisions potentiellement difficiles pour garantir le financement dans le long terme de son régime de base, l’Assurance vieillesse et survivants (AVS).

Dans ce contexte, ce rapport poursuit un triple objectif :

• Fournir un panoramique des mesures mises en place dans les réformes des systèmes de retraite adoptées dans les pays de l’OCDE ;
• Identifier les facteurs de succès de ces réformes ;
• Proposer des pistes de réflexion pour la réforme de l’AVS suisse sur la base de ces observations.

Grâce à des études de cas approfondies du processus de réforme des retraites dans cinq pays (Allemagne, France Italie, Pays-Bas et Suède), nous avons pu identifier des mesures qui ont été adoptée afin d’améliorer les perspectives financières des régimes en répartition[1]. Ces mesures sont présentées au chapitre 6 de ce rapport, et essayent en général de réduire les engagements futurs des régimes en répartition tout en respectant certains principes d’équité ou de viabilité sociale. En comparant les réformes réussies à celles qui ont échoué au plan politique, et en nous appuyant sur la littérature de science politique, nous avons pu également identifier trois facteurs qui favorisent l’adoption d’une réforme :

• L’inclusion d’élément d’échange politique, c’est-à-dire la prise en considération des exigeances exprimées par les principaux acteur politiques
• L’utilisation de mécanismes auto-adaptatifs, qui dépolitisent des décisions sensibles en les liant à des évolutions socio-économiques
• Le passage à un système entièrement nouveau mais qui se base sur des principes d’équité largement partagés au sein de l’opinion publique.

Sur cette base, et sur la base des mesures observée dans les différents pays, nous proposons trois modèles de réforme pour l’AVS. Ces modèles, présentés au chapitre 8, doivent être vus comme des exemples de combinaison possibles de mesures qui, selon notre analyse, permettent de se rapprocher simultanément des trois objectifs suivants : améliorer les perspectives financières de l’AVS, engendrer des conséquences sociale supportables et être politiquement acceptables pour une majorité de l’opinion publique.

L’invecchiamento demografico atteso per i prossimi tre decenni metterà a dura prova i sistemi pensionistici finanziati secondo il principio della ripartizione. Ecco perché la maggior parte dei Paesi dell’OCSE ha avviato un processo di riforma già all’inizio degli anni Novanta. Grazie al sistema dei tre pilastri, che combina ripartizione e capitalizzazione, la Svizzera subirà meno di altri Paesi gli effetti dell’invecchiamento, ma non potrà evitare di prendere decisioni potenzialmente difficili per garantire il finanziamento a lungo termine del suo sistema di base, cioè l’assicurazione vecchiaia e superstiti (AVS).

In questo contesto, il presente rapporto persegue tre obiettivi:

• Fornire un quadro generale delle riforme pensionistiche adottate dai Paesi dell’OCSE
• Identificarne i fattori di successo
• Proporre linee di riflessione per la riforma dell’AVS svizzera sulla base di quanto osservato.

Grazie a studi specifici approfonditi del processo di riforma delle pensioni in atto in cinque Paesi (Germania, Francia, Italia, Paesi Bassi e Svezia), abbiamo potuto isolare le misure adottate per migliorare le prospettive finanziarie dei sistemi di ripartizione[1]. Queste misure, presentate al capitolo 6, mirano in generale a ridurre gli oneri dei sistemi di ripartizione, sia pure nel rispetto di determinati principi di equità e sostenibilità sociale. Paragonando riforme riuscite e riforme fallite alla luce di pertinenti analisi politologiche, abbiamo potuto identificare tre fattori suscettibili di favorire l’adozione di una riforma:

• L’inclusione di elementi di scambio politico, vale a dire il riconoscimento delle esigenze dei principali attori coinvolti
• L’utilizzazione di meccanismi di autoadattamento atti a depoliticizzare decisioni potenzialmente controverse correlandole all’evoluzione socio-economica
• Il passaggio a un sistema completamente nuovo, ma basato su principi di equità largamente condivisi dall’opinione pubblica.

Sulla base di questi elementi e delle misure osservate nei diversi Paesi, proponiamo per l’AVS tre modelli di riforma. Questi modelli, presentati al capitolo 8, vanno intesi come esempi di combinazioni di misure che, secondo la nostra analisi, permettono di avvicinarsi ad un tempo ai tre seguenti obiettivi: migliorare le prospettive finanziarie dell’AVS, generare conseguenze sociali sostenibili ed essere politicamente accettabili per la maggioranza dell’opinione pubblica.

1. Anpassung der Rentensysteme in der OECD: Reformmodelle für die Schweiz?

Beiträge zur Sozialen Sicherheit - Forschungsbericht 5/08

1. Adaptation des systèmes de retraite dans l'OCDE : Quels modèles de réforme pour la Suisse ?

Aspects de la sérurité sociale - Rapport de recherche 5/08

2. Réformes des systèmes de retraite depuis les années 1990 en Allemagne, France, Italie, Pays-Bas et Suède: études de cas

Aspects de la sécurité sociale - Rapport de recherche 5.1/08